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La justice européenne juge illégale l'interdiction du CBD en France !

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La justice européenne juge illégale l'interdiction du CBD en France !

Le CBD, ou cannabidiol, est une des molécules que les retrouve dans la plante de cannabis. La plus connue de ces cannabinoïdes, le THC ou delta-9-tétrahydrocannabinol, est celle qui engendre des effets psychoactifs. Le cannabis brut contient entre 15 et 25 % de THC. Le CBD, quant à lui, n’est pas psychoactif. Il possède des propriétés relaxantes et apporte des améliorations sur certains symptômes mal vécus. Il ne provoque pas d’accoutumance et n’est en aucune façon un substitut du cannabis. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de juger illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France, estimant que cette molécule présente dans le chanvre (également nommé Cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

le cbd en europe

La Cour de justice de l’Union européenne “interdit d’interdire” la commercialisation du CBD !

Dans son arrêt du jeudi 19 novembre 2020, la CJUE prône « la libre circulation des marchandises - dans l’UE - dès lors que le CBD en cause ne peut pas être considéré comme un stupéfiant ». La Cour explique que « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ». Cet arrêt se rapporte au cannabidiol « légalement produit dans un autre État membre de l'Union européenne lorsqu'il est extrait de la plante de cannabis sativa dans son intégralité ».

Une avancée importante dans le domaine des produits à base de CBD

En 2018, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a dû statuer sur le cas de deux entrepreneurs marseillais qui avaient commercialisé la première cigarette électronique au chanvre, la « Kanavape ». Ils avaient été condamnés en première instance à Marseille à 18 et 15 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende. La justice leur reprochait d’utiliser une huile, fabriquée en République tchèque tout à fait légalement, mais contenant du CBD extrait de la totalité du cannabis sativa (feuilles et fleurs), alors que la France n’autorise que l’utilisation des graines et des fibres.

Un de ces entrepreneurs, Antonin Cohen-Adad, se réjouit que l’Europe ait enfin clarifié les règles. Il a ainsi déclaré : « Cette décision nous reconnaît comme des pionniers et des avant-gardistes, pas comme des trafiquants de drogues. » Cette décision va satisfaire les consommateurs de produits à base de CBD, mais aussi ouvrir de nouvelles perspectives de commerces pour nombres d’entrepreneurs en France. La Cour prend en compte tous les produits contenant du CBD, à savoir des huiles, tisanes, chewing-gums, cosmétiques, etc.

Notons que l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) reconnaît que le CBD ne présente pas d’effet nocif sur la santé depuis 2017. "Pour les entrepreneurs qui ont envie de développer ce marché en France, c'est un signal extrêmement positif", déclare le président du Syndicat professionnel du chanvre, Aurélien Delecroix, qui compte aujourd’hui près de 300 boutiques vendant du CBD dans l'Hexagone.

La distinction entre le CBD et le THC enfin officialisée

La culture, le commerce et la consommation de cannabis demeurent aujourd’hui illégaux en France. Ceci dit, pour être tout à fait précis, c’est la consommation de THC qui est interdite. Cette substance, qui se retrouve dans des proportions de 10 % - parfois plus - dans le cannabis, a des effets psychoactifs importants, qui en font un produit classé parmi les stupéfiants. Le THC ne provient pas du chanvre, mais d’une sous-espèce du cannabis sativa, qui est le plus souvent modifiée pour être plus chargée en substance psychoactive. Cette molécule THC est accusée d’être responsable d’effets négatifs comme des crises d’angoisse, des hallucinations, une baisse de l’attention et de la productivité et, plus grave, elle pourrait créer une addiction certaine chez le consommateur.

Le CBD se doit d’être rigoureusement différencié des effets potentiellement néfastes du THC. Le CBD est contenu en grande quantité dans le chanvre, qui ne contient qu’une infime quantité de THC. Ainsi, alors que le cannabis et le THC sont illégaux, le cannabidiol (CBD) est aujourd’hui autorisé à la commercialisation par l’arrêt rendu que nous avons évoqué ci-dessus. Le CBD peut donc être commercialisé, à partir du moment où il est contenu à l’intérieur de produits ne contenant que très peu de THC, à savoir un maximum de 0,3% de THC sur le produit total. Les produits de notre site CBD SHOP respectent scrupuleusement cette réglementation afin de protéger nos clients et leur permettre d’acquérir et de consommer en toute légalité des produits à base de CBD.

Rappel des effets du CBD sur le consommateur

Les études sont nombreuses sur les bienfaits de la molécule cannabidiol sur les sujets consommateurs. Les plus anciennes datent de 1960 ! On pourra retenir comme principaux bénéfices :

  • une réduction de l’anxiété et des crises d’angoisse ;

  • une amélioration des troubles du sommeil ;

  • un soulagement des nausées et vomissements liés aux chimiothérapies ;

  • un recul des inflammations, des maladies cardiovasculaires, des maladies de peau telles que le psoriasis et la dermatite atopique (eczéma) ;

  • une baisse des crises d’épilepsie ;

  • un espacement des crises chez les patients souffrant de schizophrénie ;

  • une baisse des douleurs liées à l’arthrose et à la musculature contractée ;

  • une amélioration des troubles diabétiques ;

  • une baisse des dépendances tabagiques et alcooliques.

Le CBD soulage en outre les douleurs neuropathiques, que le paracétamol et la morphine soulagent peu, voire pas du tout. Les patients atteints de sclérose en plaques ou de fibromyalgie peuvent voir leur qualité de vie améliorée par l’utilisation de CBD. C’est aussi pour cette raison que la molécule de cannabidiol entre dans la composition du Savitex, le premier médicament à base de cannabis autorisé en Europe.



Cette décision de la CJUE va permettre la commercialisation officiellement légale du CBD, et ouvrir le champ des possibles des boutiques et e-commerces. Ceux-ci n’auront plus à surfer sur le flou régnant jusqu’ici sur ce commerce. Cependant, il faut garder à l'esprit que les entreprises françaises ne sont pas autorisées à produire de façon directe du CBD : seule l’importation sur le territoire national devient légalement possible. Néanmoins, le gouvernement pourrait se voir incité à modifier la législation et la réglementation sur la production de CBD en France. Il reste du chemin à parcourir, mais les espoirs restent permis, surtout lorsqu’on sait ce que peut apporter une consommation de CBD à visée thérapeutique.

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