CBD légal en France : que dit la loi?

CBD légal en France : que dit la loi ?

CBD légal en France : achat, vente, production et commercialisation de produits… Voici ce qu’il faut savoir pour respecter la loi française.
La loi sur le CBD en France est floue et changeante en raison de la nouveauté que représente le CBD. De plus, le marché européen influence les décisions prises vis-à-vis de la légalité du CBD en France. Heureusement, la situation s’éclaire peu-à-peu.
Le CBD est devenu grandement populaire durant l’année 2018. S’il connaissait une véritable ascension, en 2019, une loi associe CBD et tabac, ce qui, en matière de taxation, a été une véritable douche froide pour les commerçants.
Aussi, en tant que produit nouveau, l’ANSM (Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé) se charge d’étudier les effets éventuellement thérapeutiques du CBD sur des personnes souffrant de troubles neuropathique, d’épilepsie ou d’effets secondaires de chimiothérapie.
La légitimité du CBD reste donc assez incertaine même si d’autres études mettent en avant différents bienfaits.
Finalement, le CBD est-il légal en France ? Oui, mais en respectant des contraintes précises.

Le CBD et la loi française

Le CBD pour la loi française est une substance similaire au tabac et dont le taux de THC (tétrahydrocannabinol) est inférieur à 0,3%.
C’est cette similarité entre THC et CBD qui rend le CBD illégal lorsqu’il contient une trop forte concentration de THC, lequel a des effets psychotropes en plus de générer une dépendance.
La loi sur le CBD en France de 2021 n’admettait qu’un taux de THC inférieur à 0,2%. L’objectif est de s’assurer que les effets récréatifs provoqués par le CBD restent inoffensifs pour le consommateur. Le CBD reste déconseillé pour les femmes enceintes ou allaitantes et pour toute personne qui compte prendre la route. Dans tous les cas, il est recommandé d’aller consulter un médecin avant d’envisager une consommation de CBD.
Un an plus tard, la loi sur le CBD en France de 2022 augmente ce taux à 0,3%. Les autres obligations restent, notamment l’interdiction de produire du CBD sur le sol français. C’est pour cela que les commerçants professionnels dans le CBD disposent d’un fournisseur venant de l’étranger.
En gros, avec le taux de CBD légal en France de 0,3%, tout est fait pour s’assurer que les consommateurs ne risquent rien tant que le cas du CBD n’a pas entièrement été décortiqué : certes, différentes études mettent en avant des effets bénéfiques du CBD pour le corps adulte, mais il est actuellement impossible de confirmer un quelconque statut de produit thérapeutique. Le CBD peut aider au quotidien et faciliter la vie des personnes qui en consomment, tant qu’il est considéré comme un complément plutôt qu’un traitement à part entière.
De plus, pour le CBD la législation en France n’autorise que certaines variétés de chanvres, et seulement les fibres et les graines : les fleurs sont pour l’instant remises en question depuis une loi récente de janvier 2022. Ces variétés de plantes dont le CBD est extrait se doivent de respecter le taux de THC inférieur à 0,3%.
Acheter une graine de CBD est légal en France, mais en ce qui concerne les fleurs, la France va peut-être les interdire. Cette loi sur la vente du CBD en France est encore contestée et la question de son application ou non représente un véritable enjeu pour le commerce de chanvre français.

Le CBD légal sous quelle forme ?

Le CBD légal est celui qui respecte les critères évoqués précédemment : pas de culture en France et une concentration de THC inférieure à 0,3%. Les produits les plus adaptés à une consommation légale sont les dérivés de la fleur de CBD.
L’huile de CBD est un bon exemple. Populaire en raison de ses effets notables et de sa simplicité d’utilisation (quelques gouttes sous la langue), c’est un concentré de CBD sous forme d’huile végétale. L’achat d’huile de CBD est légal en France. Encore une fois, l’huile de CBD est un complément, un produit qui peut apporter du soutien face à la fatigue ou encore le stress. Ce n’est pas un médicament.
Comme produit au CBD légal en France, nous retrouvons aussi les résines qui sont des pâtes moelleuses ou friables. Leur goût, leur bonne concentration en CBD et les multiples manières de les consommer en font des produits réputés.
Le e liquide au CBD en France est légal lui aussi. Utilisé pour renouveler son expérience de vape ou pour s’aider à arrêter le tabac, ses variations de goût et de concentration de CBD apportent un plaisir d’usage pour toutes les préférences. La personnalisation du dosage des e liquides est un de leur point fort pour une expérience sur mesure.

Faire sa déclaration de CBD en tant que commerçant

La déclaration de CBD pour les commerçants est liée à un formulaire spécifique.
Celle-ci concerne les locaux commerciaux et les biens divers, en lien avec la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Il s’agit du formulaire Cerfa n°12161, aussi connu sous le numéro 6660 pour le CBD. C’est une démarche nécessaire pour les boutiques spécialisées dans la vente de produits faits à partir de cannabidiol.
En tant que vendeur de cannabidiol (CBD) légal en France, les procédures à suivre sont les mêmes que pour un commerçant ordinaire, plus les contraintes à respecter spécifiques au produit. Le commerçant doit faire appel à des producteurs étrangers pour se fournir et préciser de manière claire que le CBD est pour le moment un produit plus récréatif que bénéfique pour la santé.
En conclusion, si le CBD en France est légal, son caractère neuf en fait encore aujourd’hui la cible de flous juridiques et de réformes arbitraires. Un véritable équilibre est en cours de construction entre les lois européennes, la politique française et l’avancée des études sur les effets concrets du CBD.
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