CBD et THC : Les nouvelles réglementations

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Depuis les origines, le cannabis a toujours été au cœur de plusieurs dispositions législatives. Cet intérêt que lui témoigne la loi s’est également étendu aux molécules qu’il sécrète. Ainsi, le CBD et le THC ont fait l’objet de plusieurs dispositions législatives.

Si vous désirez vous enquérir des nouvelles dispositions en rapport avec le CBD et le THC alors vous êtes à la bonne adresse. Cet article vous illuminera.

CBD et THC : Des substances liées au cannabis

Encore appelé chanvre, le cannabis est une plante qu’on trouve un peu partout dans le monde. Mais surtout dans les zones équatoriales. Puisque c’est de là qu’il tire ses origines. Il est utilisé à plusieurs fins. On le retrouve ainsi dans le domaine de l’industrie, de l’alimentation, de la thérapie. Il est aussi utilisé à des fins récréatives.

Il doit cette multiplicité d’usages aux nombreuses molécules qui la composent. Les plus connues sont les terpènes et les cannabinoïdes.

S’agissant des terpènes, ce sont des composés organiques par nature. Ils sont rangés dans la classe des hydrocarbures. Ils permettent de ressentir l’arôme et la saveur du cannabis. Aussi, ils servent de soutien au fonctionnement des autres molécules. Comme terpènes, nous avons : le myrcène, le caryophyllène, le pinène, le limonène, le terpinolène, l’humuline, le linalol, etc.

En ce qui concerne les cannabinoïdes, ce sont des substances chimiques sécrétées par le cannabis. Cette expression fait également référence à l’ensemble des sécrétions qui se fixent aux cannabinoïdes se trouvant dans notre cerveau.

Le THC et le CBD se logent dans cette grande catégorie des cannabinoïdes.

Différence entre le CBD et le THC

Bien qu’étant des substances sécrétées par le cannabis, ces molécules ont plusieurs points de dissemblance. D’abord, elles sont présentes à des taux différents dans le cannabis. Le taux de THC est généralement plus élevé que celui de CBD surtout dans les espèces non industrialisées. Mais en ce qui concerne les espèces industrialisées, le taux de THC a considérablement diminué.

Ensuite, une très grande différence s’observe surtout au niveau des effets de chacune de ces substances.

Le THC est connu pour ses effets redoutables sur l’organisme, en l’occurrence, son pouvoir psychoactif. Il rend stone. Ces effets peuvent se dissiper au bout de quelques heures, mais il n’en demeure pas moins qu’il y a des répercussions sur le long terme.

Quant au CBD, il est plutôt connu pour ses nombreuses vertus bienfaisantes. Il n’est donc pas nocif pour la santé comme l’est le THC. Il aide à lutter contre toutes les douleurs, le stress, l’anxiété. C’est un antidépressif et un anxiolytique. Il joue bien d’autres rôles.

Le cannabidiol est semblable à l’enfant aimé, apprécié de tous alors que le THC est comparable au mauvais garçon contre qui toutes les guerres sont menées. La législation a toujours été ferme quant à l’usage du CBD et du THC

CBD et THC : Qu’en dit la loi ?

Le cannabis et ses dérivés font l’objet de plusieurs réglementations en France. La culture, la transformation, la consommation et la commercialisation de ces produits sont fortement encadrées par la loi. C’est l’article R. 5132-86 du code de la santé publique qui pose les bases de cette utilisation. Cet article a été mis en application par l’arrêté du 22 août 1990.

Cette loi française n’a pas interdit le commerce ou toute activité en rapport avec le chanvre. Elle a juste posé des restrictions concernant le taux de THC ainsi que la variété de l’espèce utilisée. Ainsi, la loi tolère l’utilisation, la consommation, la transformation et la commercialisation des fibres et graines de cannabis.

Cependant, ces dernières doivent provenir d’une variété précise de cannabis (Sativa L), ne contenant pas plus de 0,2 % de THC. La loi a également ajouté une précision de taille. En effet, pour éviter l’appréciation erronée du taux de THC, elle a prévu les méthodes selon lesquelles ce taux doit être contrôlé.

Une petite analyse de cette disposition permet de comprendre que le CBD n’a fait l’objet d’aucune restriction. C’est en effet le THC qui est la substance dont l’usage est contrôlé. Le CBD est alors de façon implicite admise. Toutefois, les mêmes restrictions énumérées plus haut lui sont applicables.

Ainsi, peut être utilisé ou commercialisé, le CBD provenant de la fibre ou de la graine du cannabis Sativa L dont le taux de THC n’est pas supérieur à 0,2 %.

Plusieurs pays de l’Union européenne ont adopté le même taux que la France. Cependant, d’autres pays admettent un taux plus élevé. C’est ainsi que l’Autriche et le Luxembourg ont déterminé 0,3 % comme taux légal de THC. La Suisse quant à elle, a élevé la barre bien assez haute. Elle a prescrit un plafond de 1 % comme taux maximal de THC. La Slovaquie et la Lituanie en revanche, se sont démarquées de la masse. Elles ont décrété le CBD comme une substance illégale.

Les nouvelles prescriptions de l’arrêt Kanavape

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait été saisie par rapport à la loi française limitant la commercialisation, l’usage du chanvre à ses graines et fibres. Par cette loi, le CBD se voyait également imposer des restrictions. La cour a donc jugé, dans son arrêt, cette disposition contraire aux normes en vigueur dans l’Union européenne.

Pour la CJUE, le CBD ne représente en rien un danger pour l’organisme. Il ne présente aucun signe de toxicité. Cette substance ne devrait donc pas subir de pareilles restrictions. La cour a alors admis que la culture, l’importation, l’exportation, l’utilisation industrielle et la commercialisation soient étendues à toutes les parties du cannabis sans limitation aucune. Cependant, elle a jugé utile de limiter la teneur en THC pour éviter tout dérapage.

Malgré cette décision, la cour a laissé une marge de manœuvre aux différents pays concernés par l’arrêt. Ainsi, tout en se référant aux dispositions de cette décision, ces États, lors de la transcription dans leur loi nationale, prendront en compte les questions de santé publique propre à chacun d’eux.

Plusieurs dispositions législatives sont donc prévues pour les jours à venir. Ces lois pourront contenter la santé publique et les amoureux du CBD.

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